Que vous souhaitiez louer un meublé de tourisme en Martinique via une plateforme (Airbnb, Booking, Abritel, Leboncoin,…) ou en direct, vous aurez tout d’abord quelques démarches à faire auprès de votre mairie pour déclarer votre activité, puis auprès du service des impôts.
Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir : réglementation, obligations et démarches associées !
La réglementation en France
- Si vous louez votre résidence principale, la déclaration en mairie n’est pas obligatoire, à condition de la louer moins de 120 jours par an.
- Si vous louez une résidence secondaire : la déclaration de votre meublé de tourisme en mairie est obligatoire.
- Si vous louez une chambre dans votre résidence principale : vous n’êtes pas obligé de faire la déclaration.
- Si vous louez une dépendance (bungalow, bas de villa) à la même adresse que votre résidence principale ? Déclarez-là comme une résidence secondaire.
Si un propriétaire ne respecte pas cette obligation de déclaration, il est passible d’une amende.
En cas de doute, rapprochez-vous de votre mairie pour connaître les particularités de votre commune.
Pour plus de détails, consultez le site du Service public :
Les étapes à suivre
Voici les étapes à suivre pour déclarer votre location saisonnière auprès de la mairie :
1. Les conditions pour un « meublé de tourisme »
Vérifiez que votre hébergement remplit les conditions requises pour être considéré comme un meublé de tourisme. Les critères varient selon les communes, mais en général, le logement meublé doit être… meublé. Incroyable non? Et aussi bien équipé pour permettre un séjour confortable et répondre aux normes de sécurité. Consultez le site de l’ADIL de Martinique pour la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé, par exemple :
- des plaques de cuisson
- un four ou micro-onde
- un réfrigérateur
- des ustensiles de cuisine, de la vaisselle
- la literie
- des dispositifs d’occultation des fenêtres dans les chambres
- du matériel d’entretien ménager
- etc.
Pour être considéré comme location « de tourisme”, la clientèle de votre location doit être de passage et louer au jour, à la semaine ou au mois, pour une durée maximale de 90 jours.
Si vous fournissez en plus de la location des prestations comme le petit-déjeuner, des ménages quotidiens, etc. alors votre hébergement est considérée comme une chambre d’hôte (avec une fiscalité différente notamment par rapport à la TVA).
2. Obtenez le classement de votre meublé de tourisme (Facultatif)
Avant l’avènement des plateformes de location, le classement était largement répandu, témoignant de la qualité et du confort de votre hébergement.
Pour obtenir ce classement, vous devez faire une demande auprès de l’organisme de classement agréé de votre choix. Il semblerait que les critères soient les mêmes partout en France, même sur nos territoires ultra-marins comme la Martinique, ce qui n’est pas toujours logique (chauffage, ouverture, DPE, etc.).
A noter, un logement classé présente un intérêt d’un point de vue fiscal puisque l’abattement sur vos revenus locatifs passera à 71% (contre 50% pour un logement meublé non classé).
3. Remplissez le formulaire
Remplissez le formulaire de déclaration de meublé de tourisme en mairie (le fameux CERFA n°14004). Vous pouvez demander le formulaire en mairie, ou via le téléservice de Service-public.fr qui permet de faire cette déclaration.
Il vous sera demandé de fournir des informations sur le type de logement (nombre de pièces, adresse, etc.) et la période de location. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à la mairie si elle utilise ce téléservice, sinon vous pouvez le déposer directement en mairie.
Envoyez votre dossier complet à la mairie de votre commune. Vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer directement en mairie.
La taxe de séjour
Une fois votre dossier accepté, vous devrez vous acquitter de la taxe de séjour qui varie selon les communes et le nombre de personnes hébergées.
Car oui, c’est bien le pourquoi de cette déclaration… les communes souhaitent savoir qui loue en meublé pour savoir qui doit payer la taxe de séjour !
Certaines plateformes de location comme Airbnb ou Booking se chargent de collecter cette taxe auprès des locataires et de la reverser directement à la commune sans que vous ayez à le faire (sauf quand ils oublient.. oups). Mais si vous louez sans passer par une plateforme, vous devrez vous en acquitter par vous-même.
Conclusion
En conclusion, il est essentiel de déclarer votre meublé de tourisme pour assurer sa conformité légale. Bien que cela demande du temps et de l’attention, c’est un aspect indispensable de l’activité de location. Il est important de se rappeler que certaines plateformes peuvent vous aider avec le règlement de la taxe de séjour, mais si vous louez de manière indépendante, la responsabilité vous incombe.
Collaborer avec des professionnels tels qu’une conciergerie et un expert-comptable spécialisé dans la réglementation peut vous aider à y voir plus clair et à optimiser votre activité. Leur expertise vous guidera vers une meilleure compréhension et une gestion plus efficace de vos opérations.
En suivant ces étapes simples, vous pourrez déclarer votre meublé de tourisme en toute conformité avec les règles en vigueur. Vous contribuerez ainsi à un environnement de location plus transparent et équitable, tout en évitant les sanctions possibles.
Dans notre prochain article, nous vous expliquons en détail les démarches à faire au service des impôts pour déclarer vos revenus!
N’oubliez pas, la clé est d’être bien informé et organisé. Bonne chance dans vos démarches !
Merci pour les infos super claires
Vraiment utiles et precises